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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (1ère lecture) (n° 227 , 229 , 230) |
N° 214 rect. 10 décembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, REQUIER, COLLIN, ARNELL, CASTELLI et FORTASSIN, Mme LABORDE et M. VALL ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
L'article 2 du PLFR prévoit d'opérer un prélèvement de 255 millions d'euros sur le fonds de roulement du Fonds national de gestion des risques agricoles. Ce serait une mesure lourde de conséquences, alors que les agriculteurs et les éleveurs ont été particulièrement fragilisés cette année par les difficultés économiques et les conditions climatiques exceptionnelles. C'est pourquoi il est proposé de retirer cette disposition.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.