AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G
Non soutenu

MM. RAISON, GREMILLET et PERRIN

Article 5

(ÉTAT B)

Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires	8 000 000		8 000 000
Forêt
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
TOTAL	8 000 000		8 000 000
SOLDE	+ 8 000 000		+ 8 000 000

II. – Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)
Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires
Forêt
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2	8 000 000		8 000 000
TOTAL	8 000 000		8 000 000
SOLDE	+ 8 000 000		+ 8 000 000

Objet

Cet amendement propose de transférer 8 millions d’euros de l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » à l’action 12 « Gestion des crises et des aléas de la production » du programme 154 « Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires ».

D'une nature différente du dispositif AGRIDIFF, la priorité de l’État s’est portée en 2009 en faveur du fonds d'allégement des charges (FAC) dont le montant avait été doublé. Pour mémoire, ce fonds a vocation à contribuer à la prise en charge des aléas exceptionnels (ESB, FCO…), des aléas climatiques (en remplacement des prêts spéciaux pour calamités agricoles) ou des crises conjoncturelles.

Son montant qui ne variait plus et avait été reconduit à hauteur de 8 millions d’euros en 2012 (CP et AE) s’est trouvé à son étiage le plus bas en 2015 avec 1,5 M €. La ligne est reconduite à l’identique en 2016 perdant ainsi au fil des années de son efficacité auprès des exploitations en difficulté.

Pourtant, compte tenu des importantes difficultés rencontrées en 2015 par certaines filières, le Gouvernement se voit contraint de mettre en œuvre une enveloppe complémentaire de 100 millions d’euros, démontrant l'inadaptation de la dotation prévue pour 2016.

Ainsi, cet amendement propose de doter le FAC de moyens au moins équivalents à ceux de 2012.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.