Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2015

(1ère lecture)

(n° 227 , 229 , 230)

N° 139

9 décembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. de MONTGOLFIER

au nom de la commission des finances


ARTICLE 16 NONIES


Alinéas 2, 4, 8 et 11

Remplacer les mots :

d'enseignement, de formation professionnelle et

par les mots :

de formation professionnelle initiale et continue ainsi que

Objet

Amendement de clarification rédactionnelle.