AMENDEMENT

I. – Alinéa 1, première phrase

Remplacer le nombre :

 397 544

par le nombre :

397 566

II. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne

1° Quarante-troisième ligne

Remplacer le nombre :

534

par le nombre :

554

2° Quarante-quatrième ligne

Remplacer le nombre :

192

par le nombre :

212

3° Quatre-vingt-unième ligne

Remplacer le nombre :

30

par le nombre :

32

4° Quatre-vingt-deuxième ligne

Remplacer le nombre :

30

par le nombre :

32

5° Dernière ligne

Remplacer le nombre :

397 544

par le nombre :

397 566

Cet amendement tire les conséquences sur le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs, des éléments suivants :

I. Le recouvrement des amendes représente des enjeux financiers importants et son efficacité conditionne celle de l’ensemble de la chaîne pénale et contraventionnelle.

L’application informatique actuelle (AMD) ne satisfait que très partiellement les besoins du recouvrement. Sa technologie ancienne ne permet pas la mise en œuvre d’évolutions lourdes qui permettraient d’en améliorer l’efficacité ou de l’adapter à des mesures nouvelles.

Pour remédier à ces difficultés, le gouvernement souhaite développer une nouvelle application de recouvrement (ROCADE) pour améliorer significativement le recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires.

La maîtrise d’œuvre de cette application sera confiée à l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) comme le permet le décret constitutif de cet opérateur (décret n° 2011-348 du 29 mars 2011).

Le projet de loi de finances pour 2016 fixe actuellement à 30 ETPT le plafond d’emplois de l’ANTAI.

Or, la prise en charge du projet ROCADE nécessite que l’ANTAI renforce ses équipes.

Le présent amendement vise à augmenter le plafond d’emplois de cet opérateur de 2 ETPT pour le porter de 30 à 32 en 2016.

Cet amendement est présenté en lien avec l’amendement visant à augmenter sur le programme 751 « radars » la dotation de l’ANTAI de 5 M€ demandée dans le PLF 2016 pour permettre à l’Agence de financer le projet ROCADE proprement dit.

II. Les emplois de l’Ecole nationale de la magistrature sont renforcés à hauteur de +20 ETP en 2016 compte tenu de la poursuite de l’augmentation des promotions de magistrats (+48 en 2016) et de l’élargissement de l’offre de formation lié aux besoins nouveaux en matière de lutte contre la radicalisation et le terrorisme.