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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2016

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170)

N° II-518

3 décembre 2015

AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Favorable
Adopté

M. de MONTGOLFIER

au nom de la commission des finances

ARTICLE 37

Alinéa 15

Remplacer le mot :

cinquième

par le mot :

dernier

Objet

Amendement rédactionnel.