Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (n° 163 , 164 , 168) |
N° II-513 3 décembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 24 (crédits de la mission) (ÉTAT B) |
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport |
| 9 122 327 |
| 9 122 327 |
Jeunesse et vie associative |
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TOTAL |
| 9 122 327 |
| 9 122 327 |
SOLDE | - 9 122 327 | - 9 122 327 |
Objet
Cet amendement technique procède à la minoration des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » au titre de la compensation aux régions des dépenses d’investissement transférées dans le cadre de la décentralisation des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives mise en œuvre à compter du 1er janvier 2016 par l’article 28 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Les compensations correspondantes aux régions relèvent de l’article relatif à la TICPE figurant en première partie.
Prenant en compte des données nouvelles dont le Gouvernement ne disposait pas au moment du dépôt du projet de loi de finances, cet amendement a pour objet de minorer les crédits du programme « Sport » à hauteur de 9 122 327 € HT2.