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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (n° 163 , 164 , 170) |
N° II-46 20 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Sylvie ROBERT, MM. RAYNAL, JEANSANNETAS et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et apparentés ARTICLE 62 BIS |
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Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 2° L’aide initiale renouvelable accordée pour un projet d’extension ou d’évolution des horaires d’ouverture des bibliothèques. » ;
Objet
Cet amendement a pour objet de préciser que l’aide financière apportée par l’Etat aux collectivités territoriales afin de financer les projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques court sur trois années et est renouvelable une fois, dans les mêmes conditions de durée.
Le présent amendement reprend une préconisation du rapport Robert portant sur l’adaptation et l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques publiques. Il est important, pour les collectivités qui souhaitent mettre en œuvre un projet d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques publiques, d’avoir une visibilité et un soutien clair de l’Etat.
En l’état, l’impossibilité pour les collectivités territoriales de renouveler le recours à la part fonctionnement de la dotation générale de décentralisation (DGD) est de nature à freiner les projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques publiques, véritable enjeu éducatif et sociétal. Cet amendement vise donc à corriger cet écueil et à encourager de tels projets.