AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État, un amendement du gouvernement précédemment adopté par l’Assemblée nationale a procédé à une minoration des crédits de 1 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Livre et industries culturelles », cette diminution impliquant un effort sur les dépenses de la Bibliothèque nationale de France. Le présent amendement vise à rétablir le montant initialement prévu des crédits du programme « Livre et industries culturelles » et, en contrepartie, à faire porter l’effort à consentir sur le programme « Presse ». En effet, la prévision de dépense au titre du dispositif d’exonération de charges patronales pour les vendeurs-colporteurs et porteurs de presse, dispositif de guichet financé sur les crédits du programme « Presse », a été révisée à la baisse au vu des données actualisées dernièrement fournies par l’ACOSS, gestionnaire du dispositif. Il en résulte une marge par rapport au montant initialement inscrit au projet de loi de finances qui permet d’ajuster à la baisse les crédits du programme « Presse » à hauteur de 1 000 000 € sans porter préjudice aux autres dispositifs financés sur ce programme. Ce changement d’imputation de la minoration initialement consentie sur le programme « Livre et industries culturelles » permettra, dans le même temps, de préserver les crédits dédiés à la  Bibliothèque nationale de France, dans un contexte où la nécessité de renforcer les mesures de sécurité au sein des établissements recevant du public reste susceptible d’entraîner des dépenses supplémentaires initialement non programmées dans le cadre du budget triennal 2015-2017.