|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170) |
N° II-358 1 décembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances ARTICLE 33 OCTIES |
|||||||||
Alinéa 35
Remplacer les références :
Les 1° et 4°
par les références :
Les 1° à 4°
Objet
Cet amendement rédactionnel vise à corriger un oubli concernant l’entrée en vigueur du dispositif proposé.