AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Coordination du travail gouvernemental dont titre 2	40 350 000 250 000		33 850 000 250 000
Protection des droits et libertés dont titre 2
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées dont titre 2
TOTAL	40 350 000		33 850 000
SOLDE	40 350 000		33 850 000

A la suite des événements du 13 novembre 2015, la lutte contre le terrorisme appelle un renforcement des moyens dédiés au renseignement et au pilotage de la défense et de la sécurité nationale.

Le présent amendement vise à financer le « Pacte de sécurité » décidé pour répondre aux besoins interministériels constatés. Il majore de 40 350 000 € en autorisations d’engagement et 33 850 000 € en crédits de paiement la ressource du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », action 02 « Coordination de la sécurité et de la défense », dont 250 000 € de crédits de titre 2.

Cette majoration est répartie comme suit :

-       23 750 000 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement, dont 250 000 € de crédits de titre 2, pour renforcer les moyens d’action du groupement interministériel de contrôle ;

-       16 600 000 € en autorisations d’engagement et 10 100 000 € en crédits de paiement à destination du Secrétariat général à la défense et à la sécurité nationale pour la protection contre les attentats et au titre de programmes interministériels.