AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Suite aux attentats du 13 novembre 2015 à Paris, le Président de la République a pris la décision de renforcer encore davantage la sécurité sur le territoire national et d’intensifier les frappes en Syrie et en Irak. Ces décisions, pour le ministère de la défense, se traduisent en particulier par l’absence de diminution d’effectifs jusqu’en 2019, de manière à pouvoir notamment renforcer les effectifs des unités opérationnelles et de leurs soutiens, de la cyberdéfense et du renseignement.

Ces mesures ont des conséquences budgétaires dès 2016, nécessitant l’ouverture de ressources supplémentaires par rapport à celles figurant dans le projet de loi de finances pour 2016 présenté par le Gouvernement, pour couvrir les besoins suivants :

-       les munitions (130 M€ en AE et 73,5 M€ en CP) :

l’intensification du rythme des frappes aériennes en Syrie et en Irak décidée par le Président de la République accentue fortement le rythme de consommation des munitions et implique un recomplètement dès à présent des stocks (pour les forces aériennes 102 M€ d’AE et 55 M€ de CP sur le Programme 178 « Préparation et emploi des forces », action 4- sous-action 6 « Entretien et équipements des forces aériennes » et, pour les forces navales, 20 M€ en AE et 10,5 M€ en CP sur l’action 3 sous-action 1 « Commandement et activités des forces navales ») ;par ailleurs, la préparation opérationnelle de la force opérationnelle terrestre (FOT) à 77 000 militaires et le déploiement augmenté à 10 000 militaires dans le cadre de Sentinelle appellent un financement complémentaire pour l’acquisition de munitions de petit calibre à hauteur de 8 M€ en AE et CP (Programme 178 « Préparation et emploi des forces », action 2 – sous-action 8 « Environnement opérationnel des forces terrestres ») ;

-       le dispositif renforcé d’intervention lié à l’opération Sentinelle (20 M€ en AE et 10 M€ en CP) :

il s’agit de lancer les opérations d’ajustement du niveau des parcs et leur disponibilité (20 M€ en AE et 10 M€ en CP sur le Programme 178 « Préparation et emploi des forces » - action 2 – sous-action 7 « Maintien en condition opérationnelle du matériel Commandement et activités des forces terrestres ») ; 

-       le renseignement (13 M€ en AE et 6,5 M€ en CP) :

les crédits complémentaires sont directement liés à la mise en œuvre des dispositions de la loi sur le renseignement qui vient d’être votée, concernant l’action contre les filières djihadistes en France et la mise à disposition de capacités techniques interministérielles développées par la DGSE ; ils permettront d’accélérer la mise à niveau des chaînes de traitement des données (Programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », action 3- sous action 31 Renseignement extérieur) ;

-       le renforcement de la réserve opérationnelle (10 M€ en AE et CP) :

8 M€ (AE=CP) supplémentaires de crédits de titre 2 permettront d’augmenter le nombre de réservistes et de jours d’activité (Programme 212 « Soutien de la politique de la Défense » - Action 55 –sous-action 55-01 « Préparation des forces terrestres – Ressources humaines des forces terrestres) ;2 M€ (AE=CP) seront consacrés à la mise en place d’actions de communication et d’un système d’information et de gestion dédié (Programme 178 « Préparation et emploi des forces » – action 1- sous-action 10 « Emploi des forces »).