AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement a pour objet de diminuer les crédits de l'action n°1 « Moyens de l'administration centrale » du programme n° 215 afin d'augmenter les crédits alloués à FranceAgriMer à travers l’action n°11 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés ».

En effet, dans le programme n°154 « Economie et développement durable de l’agriculture et des territoires » c’est l’opérateur qui doit faire le plus d’efforts avec une baisse de ses crédits de fonctionnement de 3.5 % en 2016.

Or, dans le même temps, il est demandé aux agents de FranceAgrimer de gérer plus de 20 000 dossiers dans le cadre du plan de soutien à l’élevage. L’établissement, qui finira l’année avec un déficit de 600 000 euros (sur un budget de 125 millions d’euros) risque donc de devoir prochainement faire des choix douloureux entre ses missions.

FranceAgrimer met notamment en œuvre les objectifs du programme n° 154 en matière d’adaptation des filières, de valorisation des produits et de régulation des marchés. En 2016, est demandé à FranceAgrimer de mettre en œuvre des crédits en provenance du compte d’affectation spéciale «développement agricole et rural » (CAS DAR) pour financer des actions de recherche et d’expérimentation.

FranceAgrimer joue donc un rôle clé dans l’organisation des filières, dans le soutien aux investissements de modernisation des exploitations et dans l’innovation, autant de leviers sur lesquels il faut compter pour regagner la compétitivité de l’agriculture et des filières agroalimentaires françaises.

Cet amendement vise à le rappeler et à augmenter ses crédits alors que l’engagement de l’Etat envers cet opérateur se réduit d’année en année.