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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2016

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

(n° 163 , 164 , 165)

N° II-285

27 novembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

M. BOUVARD


Article 24 (crédits de la mission)

(ÉTAT B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

 

Crédits de paiement

 

 

+

-

+

-

Économie   et développement durable de l’agriculture et des territoires

 

 

 

 

Forêt

250 000 

 

 250 000

 

Sécurité   et qualité sanitaires de l’alimentation

 dont titre 2 

 

 

 

 

Conduite   et pilotage des politiques de l’agriculture

 dont titre 2

 

250 000 

 

250 000 

TOTAL

 250 000

250 000 

 250 000

 250 000

SOLDE

0

0

Objet

Le présent amendement a pour objet de majorer les crédits du service de Restauration des Terrains de Montagne (RTM) hébergés par l’Office National des Forêts (ONF). Il s’agit de consolider les crédits nécessaires à la bonne conduite des séries RTM.

La somme, créditée en abondement du Programme 149 Forêt, Action 11 " Gestion des forêts et protection de la forêt", sera prélevée sur les crédits du programme 215 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture, Action 01 "Moyens de l’administration centrale