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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2016

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT

(n° 163 , 164 , 170)

N° II-278

26 novembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

Mme Nathalie GOULET


Article 24 (crédits de la mission)

(ÉTAT B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement


+

-

+

-

Administration territoriale
dont titre 2 





Vie politique, culturelle et associative
dont titre 2 

150 000


150 000


Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur
dont titre 2


150 000


150 000

TOTAL

150 000

150 000

150 000

150 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Le présent amendement a pour objet d’abonder de 150 000 euros l’action 04 « cultes » du programme « Vie politique, culturelle et associative » à partir de l’action 06 « Affaires juridiques et contentieuses » du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur ».

Ce transfert a pour objectif de financer une évaluation nationale approfondie des résultats obtenus par les centres et mouvements associatifs engagés dans la déradicalisation des djihadistes sur le sol national.