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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ÉGALITÉ DES TERRITOIRES, LOGEMENT (n° 163 , 164 , 165, 167) |
N° II-257 26 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 24 (crédits de la mission) (ÉTAT B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
+ | - | + | - | |
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | ||||
Aide à l’accès au logement | ||||
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat | ||||
Conduite et pilotage des politiques du logement et de l’égalité des territoires | 267 000 | 267 000 | ||
TOTAL | 267 000 |
| 267 000 |
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SOLDE | + 267 000 | + 267 000 | ||
Objet
Le ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité est chargé de mettre en œuvre dans son domaine de compétence les mesures d’accueil en France, d’environ 30 700 réfugiés dans le cadre des circulaires des 22 juillet et 9 novembre 2015 relatives au « plan migrants ».
Au sein de la mission « Egalité des territoires et logement », il convient d’abonder le programme 337 « Conduite et pilotage des politiques du logement et de l’égalité des territoires » de 267 000 € en autorisations d’engagements et en crédits de paiement en titre 2, dont 179 200 € hors CAS pensions, afin de couvrir les dépenses supplémentaires liées à la création de 3 emplois au sein de la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement. Ces emplois sont destinés à renforcer la plate-forme nationale de relogement des réfugiés, chargée de mettre en relation les demandes et les offres de logements.