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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2016

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 163 , 164 , 168)

N° II-235

25 novembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. CARLE

au nom de la commission de la culture


Article 24 (crédits de la mission)

(ÉTAT B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré
dont titre 2

45 000 000

 

45 000 000

 

Enseignement scolaire public du second degré
dont titre 2

 

 

 

 

Vie de l’élève
dont titre 2

 

6 000 000

 

6 000 000

Enseignement privé du premier et du second degrés
dont titre 2

5 000 000

 

5 000 000

 

Soutien de la politique de l’éducation nationale
dont titre 2

 

44 000 000

 

 

8 000 000

 

44 000 000

 

 

8 000 000

Enseignement technique agricole
dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

50 000 000

50 000 000

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement vise à faire assurer par l’État une partie de la charge résultant du renouvellement des manuels scolaires dans le premier degré.

À cette fin, il abonde les actions n°2 du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » et n°9 du programme 139 « Enseignement privé du premier et second degrés », respectivement de 45 et de 5 millions d’euros en AE et en CP hors titre 2.

Ces mesures proviennent du redéploiement de crédits au sein de la mission « Enseignement scolaire », par la minoration de :

-          6 millions d’euros en AE et en CP hors titre 2 sur l’action n°6 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 « Vie de l’élève », provenant des crédits de subvention aux associations et des crédits éducatifs divers ;

-          44 millions d’euros en AE et en CP, dont 8 millions de crédits de titre 2, sur le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale », provenant :

à hauteur de 2 millions d’euros en AE et en CP hors titre 2 de l’action n°6, par une réduction des crédits de communication du ministère ;

à hauteur de 28 millions d’euros en AE et en CP hors titre 2 de l’action n°8, grâce au décalage d’opérations d’investissements et à la rationalisation des dépenses de fonctionnement ;

à hauteur de 8 millions d’euros en AE et en CP de titre 2 et 6 millions en AE et en CP hors titre 2 de l’action n°9, par un effort de maîtrise des indemnités versées aux membres des jurys de concours et des frais de déplacement.