AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Rejeté

M. BOUVARD

Article 24 (crédits de la mission)

(ÉTAT B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2		200 000		200 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle dont titre 2
Recherche duale (civile et militaire)
Recherche culturelle et culture scientifique
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2
TOTAL		200 000		200 000
SOLDE	- 200 000		- 200 000

Objet

Le présent amendement a pour objet de minorer de 200 000 euros les crédits du programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), action 15 (support et pilotage).

Plus précisément, cette minoration de crédits correspond à la subvention de service public versée par l’Etat au bénéfice de la Chancellerie des Universités de Paris (CUP).

Dans son rapport de février 2014, la cour des comptes a réitéré sa recommandation de suppression de la CUP. Plus récemment, le Conseil de l’Immobilier de l’Etat (CIE), dans son avis sur la situation immobilière de la chancellerie des universités de Paris (CUP), constate que le principal rôle de la CUP est la gestion du patrimoine indivis de l’ancienne université de Paris. Or, cette fonction semble secondaire dans l’activité de la CUP. En conséquence, en l’absence d’une véritable priorité accordée à cette fonction, c’est le fondement même de l’existence de cet opérateur qui est posé.