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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2016

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 163 , 164 , 165, 168, 169)

N° II-201

24 novembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. GROSPERRIN

au nom de la commission de la culture


Article 24 (crédits de la mission)

(ÉTAT B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2

5 590 000

 

5 590 000

 

Vie étudiante

 

5 590 000

 

5 590 000

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

Recherche spatiale

 

 

 

 

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
dont titre 2

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Recherche culturelle et culture scientifique

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

5 590 000

5 590 000

5 590 000

5 590 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement a pour objet de relever le montant de l'enveloppe accordée aux établissements d'enseignement supérieur privés dans le projet de loi de finances pour 2016 pour la porter au niveau qui était le sien en 2013. Le présent amendement propose donc :
- de réduire de 5 590 000 euros l'action 02 "Aides indirectes" du programme 231 "Vie étudiante"
- pour abonder en contrepartie, de la même somme, l'action 04 "Etablissements d'enseignement supérieur privés" du programme 150 "Formations supérieures et recherche universitaire".