AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

MM. DOLIGÉ et YUNG

au nom de la commission des finances

Article 24 (crédits de la mission)

(ÉTAT B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2
Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2		5 000 000		5 000 000
Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2	5 000 000		5 000 000
Conférence ‘Paris Climat 2015’
TOTAL	5 000 000	5 000 000	5 000 000	5 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement a pour objet de transférer 5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme 185 (action 7), vers le programme 151 (action 2).

Il s’agit, d’une part, de réduire le montant de la subvention à Atout France, établie à 33,3 millions d’euros dans le projet de loi de finances, compte tenu de l’abondement de 5 millions d’euros dont l’opérateur bénéficiera dans le cadre du mécanisme d’attribution de produits de la recette des visas. Sur la forme, cela permet de rétablir la sincérité de la présentation du budget prévisionnel de l’opérateur dans le bleu budgétaire. Sur le fond, dans le contexte de réduction des dépenses des opérateurs, il ne semble pas justifié d’augmenter de près de 10 % le budget d’un opérateur avant même d’avoir posé les bases de la redéfinition de ses compétences, une mission des inspections étant actuellement en cours sur le sujet.

Il s’agit, d’autre part, d’augmenter du même montant les crédits destinés à l’aide à la scolarité des élèves français scolarisés dans le réseau d’enseignement français à l’étranger. En effet, les crédits proposés diminuent de 10 millions d’euros par rapport à 2015, pour s’établir à 115,5 millions d’euros, malgré l’engagement pris lors de la réforme du système d’aide à la scolarité en 2013 de rétablir un niveau d’aide de 125 millions d’euros. Si les besoins constatés sont, en exécution, inférieurs à ce niveau, cela résulte avant tout de la réforme des barèmes intervenue en 2013 et qui, bien que nécessaire, a réduit les quotités prises en charge, alors que les frais de scolarité continuent de progresser. Afin d’engager une tendance devant conduire, à moyen terme, à rétablir le niveau de consommation de 125 millions d’euros, les rapporteurs spéciaux proposent ainsi d’augmenter de 5 millions d’euros les crédits de l’action 2 du programme 151.

En tout état de cause, les rapporteurs spéciaux souhaitent que le financement de l’enseignement français à l’étranger et de l’accès des élèves français à ce réseau, dont la lisibilité est faible et les conditions ont considérablement évolué ces dernières années, fasse l’objet, en 2016, d’une analyse détaillée approfondie dans le cadre d’un contrôle ou d’une mission d’inspection.