AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

M. GUENÉ

au nom de la commission des finances

Article 24 (crédits de la mission)

(ÉTAT B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	3 500 000		3 500 000
Concours spécifiques et administration	14 980 363		14 980 363
TOTAL	18 480 363		18 480 363
SOLDE	18 480 363		18 480 363

Objet

Cet amendement vise à revenir sur l’amendement, présenté par le Gouvernement en seconde délibération à l’Assemblée nationale, qui a minoré les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » de 18,5 millions d’euros, pour « garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État ».

En effet, cette diminution de la dotation globale d’équipement des départements et des dépenses prévues par le programme « Concours spécifiques et administrations » viendrait s’ajouter à la réduction déjà considérable des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales.

Il s’agit ainsi par cet amendement de revenir au montant des crédits prévu dans la version initiale du projet de loi de finances.