AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

MM. DELAHAYE, CAPO-CANELLAS, CANEVET, DELCROS, MARSEILLE, LAUREY, ZOCCHETTO

et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC

ARTICLE 6

I. – Alinéa 2

Remplacer l'année :

2016

par l'année :

2017

II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour l'État de la prolongation jusqu'au 31 décembre 2017 du bénéfice du suramortissement accéléré des robots industriels est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Objet

Cet amendement vise à proroger le dispositif d’amortissement accéléré applicable au matériel de robotique industrielle jusqu’à la fin du quinquennat, plutôt que de procéder à sa prorogation chaque année, afin de donner de la stabilité aux entreprises.