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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2016

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 163 , 164 )

N° A-2

7 décembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE LIMINAIRE


Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

 « 

 

Exécution 2014

Prévision d’exécution 2015

Prévision 2016

Solde structurel  (1)

-2,0

-1,7

0,4

Solde conjoncturel  (2)

-1,9

-2,0

-1,9

Mesures exceptionnelles et temporaires (3)

0,0

-0,1

-0,1

Solde effectif  (1 + 2 + 3)

-3,9

-3,8

-1,7

 »

Objet

Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau de l’article liminaire présentant notamment la prévision de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques pour 2016, l’incidence des votes du Sénat au cours de la discussion en première lecture du projet de lois de finances pour 2016.

A l’issue de cet examen, et à titre transitoire, la prévision de solde public pour l’année 2016 est révisée de + 2,0 points de produit intérieur brut (PIB) et le solde structurel serait excédentaire à hauteur de 0,4 %. Cette amélioration est purement artificielle car liée au rejet de crédits de certaines missions par le Sénat.