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Direction de la séance |
Proposition de loi Protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 138 , 137 ) |
N° 3 16 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COLLOMBAT INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l’incendie
Objet
Amendement de conséquence. En lien avec le 1er amendement à l’alinéa 4 de l’article 1 qui élargit à l’ensemble des départements la possibilité d’intervenir en matière de prévention des incendies de forêts.