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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2016

(1ère lecture)

(n° 128 , 134 , 139)

N° 83

4 novembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. DELATTRE

au nom de la commission des finances


ARTICLE 56


Supprimer cet article.

Objet

En raison d’un désaccord de fond avec les objectifs fixés par le Gouvernement et par cohérence avec la suppression des tableaux d’équilibre pour 2016, cet amendement propose de supprimer l’article 56 fixant les prévisions de dépenses du fonds de solidarité vieillesse (FSV) pour 2016.