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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016 (1ère lecture) (n° 128 , 134 , 139) |
N° 449 12 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VANLERENBERGHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 22 |
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Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Au 1°, la référence : « L. 322-2 » est remplacée par la référence : « L. 160-13 » ;
Objet
Amendement de coordination avec l'article 39.