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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016 (1ère lecture) (n° 128 , 134 , 139) |
N° 443 9 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VANLERENBERGHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 18 B |
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Alinéa 3
Avant les mots :
d'assurance-maladie
insérer les mots :
aux régimes
et avant les mots :
de sécurité sociale
insérer les mots :
au régime
Objet
Amendement rédactionnel