Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016 (1ère lecture) (n° 128 , 134 , 139) |
N° 439 8 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ROCHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 19 |
Alinéa 2
Remplacer les mots :
(ensemble quatre annexes), adoptée à Genève le 7
par les mots :
adoptée le 23
Objet
Amendement rédactionnel.