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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016 (1ère lecture) (n° 128 , 134 , 139) |
N° 334 rect. ter 9 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes IMBERT, GRUNY et MORHET-RICHAUD, MM. SAVARY, MANDELLI et Daniel LAURENT, Mme DEROCHE, M. LEFÈVRE, Mmes LAMURE et DEROMEDI et M. CALVET ARTICLE 45 TER |
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Alinéa 13
Après les mots :
des dépenses correspondantes
insérer les mots :
, pondéré par l'impact des transferts de dépenses visant à favoriser le développement de l'ambulatoire, la réduction des durées de séjours hospitaliers et la prise en charge à domicile,
Objet
Cet amendement vise à s’assurer que la mise en œuvre de la disposition envisagée ne constituera pas un frein au développement de la prise en charge des patients que ce soit en ambulatoire ou à leur domicile.