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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016 (1ère lecture) (n° 128 , 134 , 139) |
N° 315 rect. 9 novembre 2015 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 196 rect. quater de M. CARDOUX présenté par |
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MM. MÉZARD, AMIEL, ARNELL, BARBIER, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN et HUE, Mmes JOUVE et LABORDE et MM. REQUIER et VALL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 36 |
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Amendement n° 196, alinéa 3
Remplacer l'année :
2016
par l'année :
2017
Objet
L'amendement n° 196 fixe un calendrier pour la mise en œuvre d'une réforme systémique du système de retraites. Si une telle réforme est nécessaire, le délai proposé est particulièrement court. Aussi, ce sous-amendement vise à le prolonger d'une année, conformément à la disposition qui avait été adoptée par le Sénat en décembre 2013 dans le cadre du projet de loi sur l'avenir et la justice du système de retraites.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.