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Direction de la séance

Projet de loi

Adaptation de la société au vieillissement

(2ème lecture)

(n° 102 , 101 )

N° 97

28 octobre 2015

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

MM. LABAZÉE et ROCHE

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 56

Alinéa 23

Remplacer le mot :

second

par le mot :

dernier

Objet

Amendement de coordination.