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Direction de la séance

Projet de loi

Adaptation de la société au vieillissement

(2ème lecture)

(n° 102 , 101 )

N° 93

28 octobre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. LABAZÉE et ROCHE

au nom de la commission des affaires sociales


SECTION 2 (L'ORGANISATION DU CONTENTIEUX DE L'AIDE SOCIALE)


Rédiger ainsi l'intitulé de la section 2 :

La récupération des prestations d'aide sociale

Objet

Amendement rédactionnel tirant les conséquences de la suppression de l'article 55.