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Direction de la séance

Projet de loi

Adaptation de la société au vieillissement

(2ème lecture)

(n° 102 , 101 )

N° 90

28 octobre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

MM. LABAZÉE et ROCHE

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 45 TER


Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

Objet

Suppression d'une référence au nombre de sections du budget de la CNSA.