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Direction de la séance

Projet de loi

Adaptation de la société au vieillissement

(2ème lecture)

(n° 102 , 101 )

N° 8 rect.

28 octobre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

MM. REQUIER, AMIEL, ARNELL, BARBIER, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN et GUÉRINI, Mmes JOUVE, LABORDE et MALHERBE et MM. MÉZARD et VALL


ARTICLE 11


Alinéa 10

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les résidences autonomie coordonnent l’intervention des professionnels extérieurs au sein de l’établissement.

Objet

Le rapport sur l'habitat collectif des personnes âgées autonomes, rendu par la direction générale de la cohésion sociale le 25 novembre 2013, indique notamment que la coordination des interventions constitue un élément essentiel de la prévention. Dans ces conditions, les résidences autonomie doivent aussi pouvoir organiser l'intervention des professionnels extérieurs à la résidence auxquels les résidents sont susceptibles d'avoir recours. C'est l'objet de cet amendement. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.