Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Adaptation de la société au vieillissement

(2ème lecture)

(n° 102 , 101 )

N° 76

28 octobre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. LABAZÉE et ROCHE

au nom de la commission des affaires sociales


Article 2

(ANNEXE)


Alinéa 135, deuxième phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

Amendement rédactionnel.