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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2015

(1ère lecture)

(n° 78 , 83 , 84)

N° 79

5 novembre 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

Mme CAYEUX

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 62


Remplacer le nombre :

54,6

par le nombre :

55

Objet

Cet amendement rectifie l'objectif de dépenses de la branche famille pour tenir compte de la suppression de la modulation des allocations familiales.