AMENDEMENT

Alinéa 10

Compléter cet alinéa par les mots :

, en particulier par des démarches transversales mobilisant plusieurs sources de financements ou contribuant à la mise en œuvre de politiques relevant de plusieurs ministères

Lors des 200 auditions et visites de terrain qu'elle pu mener en 2013 à l'occasion de sa mission sur l'accès aux soins pour le Premier ministre, l'auteure de cet amendement a pu prendre la mesure des difficultés auxquelles sont confrontés les porteurs de projets de promotion de la santé relevant de plusieurs politiques publiques et/ou mobilisant plusieurs sources de financement.

Derrière ces difficultés, c’est la question de la transversalité des politiques qui se pose : le discours officiel, ces politiques insuffisamment coordonnées viennent buter sur le caractère multidimensionnel et cumulatif des facteurs d’exclusion et de pauvreté, lequel implique de mobiliser simultanément plusieurs leviers (santé, emploi, logement, politique scolaire, etc.). Il revient aux agences régionales de santé d’y veiller, en étroite concertation avec leurs partenaires et avec les opérateurs, de façon à imposer à l’action publique une vision large et transversale des inégalités sociales de santé.

Si le Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale manifeste un souci louable d’amélioration de la coordination et de la gouvernance des interventions à l’échelon local, il n’en relève pas moins d’une construction « en tuyaux d’orgues » que seul un pilotage interministériel dynamique et constant permettra de surmonter tant il est le reflet du fonctionnement actuel des administrations centrales. La mission ne peut que souscrire au souci manifesté dans le cadre de ce Plan d’une part de mobiliser les préfets sur la coordination des différents intervenants dans le champ de la précarité, d’autre part de fédérer, décloisonner et rendre lisible l’ensemble des dispositifs existants.

Pour aller dans ce sens, cet amendement propose que cet objectif figure officiellement dans les objectifs du FIR, et notamment de son premier axe dédié à la promotion de la santé, laquelle ne peut être conçue que comme transversalement, avec des programmes alliant parfois santé et logement, santé et culture, santé et alimentation, santé et éducation, santé et insertion professionnelle, etc.