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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2015

(1ère lecture)

(n° 78 , 83 , 84)

N° 154 rect.

10 novembre 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Irrecevable LOLFSS

MM. BARBIER, MÉZARD, ARNELL, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, ESNOL et FORTASSIN, Mmes LABORDE et MALHERBE et M. REQUIER


ARTICLE 34


Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Les vaccinations réalisées par les établissements et organismes habilités font l’objet d’un retour d’information vers le médecin traitant.

Objet

Il est important que le médecin traitant soit tenu informé de la vaccination de ses patients réalisée dans un centre de vaccination. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
    Déclaré irrecevable au titre de l'article L.O 111-3 du code de la sécurité sociale