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Direction de la séance |
Projet de loi Droit des étrangers en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 717 (2014-2015) , 716 (2014-2015) , 2) |
N° 190 6 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BUFFET au nom de la commission des lois ARTICLE 10 BIS |
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Alinéa 2
Après les mots :
premier alinéa,
insérer les mots :
les mots : « sa présence » sont remplacés par les mots : « leur présence » et
Objet
Amendement de coordination