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Direction de la séance |
Projet de loi Droit des étrangers en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 717 (2014-2015) , 716 (2014-2015) , 2) |
N° 160 5 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BLANDIN, BOUCHOUX, BENBASSA et les membres du groupe écologiste ARTICLE 5 |
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Alinéa 2
Supprimer le mot :
non
Objet
Cet amendement propose de rendre possible le renouvellement de l’APS délivrée aux étudiants.