Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Droit des étrangers en France

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 717 (2014-2015) , 716 (2014-2015) , 2)

N° 159

5 octobre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes BLANDIN, BOUCHOUX, AÏCHI et ARCHIMBAUD et MM. DANTEC, DESESSARD, GATTOLIN, LABBÉ et PLACÉ


ARTICLE 5


Alinéas 2, 4 et 6

Remplacer le mot :

douze

par le mot :

vingt-quatre

Objet

L’article 5 prévoit la délivrance d’une APS aux étudiants souhaitant compléter leurs études par une première expérience professionnelle ou par la création d’une entreprise. Il s’agit d’une bonne chose et notamment l’extension de la durée de cette autorisation provisoire de six à douze mois. Cependant, il serait bon d’étendre cette autorisation à vingt-quatre mois. Cela permettra de leur donner plus de visibilité et donc moins de précarité administrative. C’est par ce type de stabilité que la France pourra attirer les meilleurs étudiants.