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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation du système de santé

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

N° 932

10 septembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme ARCHIMBAUD, M. DESESSARD

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 26


Après l'article 26

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accès aux urgences en milieu rural portant notamment sur la formation initiale et sur la formation continue des médecins dans le domaine des urgences ainsi que sur la mise en réseau des services d’urgences, des services de sapeurs-pompiers et des médecins libéraux pour mieux répondre aux besoins.

Objet

En cas d’urgence médicale, le malade n’est pas toujours pris en charge par du personnel médical dans les 30 minutes après son appel, particulièrement en zones peu denses. Ce délai peut être décisif quant au diagnostic vital. Il apparaît aujourd’hui que l’on manque de médecins formés aux urgences, qu’ils soient urgentistes à part entière ou médecin généraliste par exemple. De même, le nombre d’infirmiers pompiers et de médecins pompiers, qu’ils soient volontaires ou non, est très insuffisant. Si ces différents services fonctionnent déjà ensemble, il serait souhaitable de les pour développer une politique de mise en réseau.