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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation du système de santé

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

N° 908

10 septembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

Mme ARCHIMBAUD, M. DESESSARD

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 1ER


Alinéa 4

Supprimer les mots :

au meilleur coût

Objet

Dans la nouvelle rédaction de l'article premier adoptée en commission des affaires sociales à l'initiative des rapporteurs, la politique de santé est décrite comme visant à l'amélioration de l'état de santé de chacun “au meilleur coût”.
Cette objectif budgétaire ne nous parait pas avoir sa place dans une loi de santé et relève plutôt de considérations budgétaires.
Cette mention du “meilleur coût” est également stigmatisante pour les malades qui bien souvent sont conscients qu'ils coûtent cher à la solidarité nationale sans pour autant être responsables de leur état.
Il paraît déplacé de les culpabiliser, et ce d'autant plus que cela intervient en l'occurence dès le 4ème paragraphe de la loi de santé.