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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 882 rect. 14 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. AMIEL et GUÉRINI ARTICLE 9 |
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Alinéa 1
Après les mots :
agence régional de santé
insérer les mots :
et en concertation avec le maire de la commune concernée
Objet
L'expérimentation de salles de consommation à moindre risques (SCMR) ne saurait se faire sans une concertation avec le maire concerné.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.