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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation du système de santé

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

N° 760

10 septembre 2015
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes COHEN et DAVID, M. WATRIN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 27

Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement sont opposés à la logique libérale des groupements hospitaliers de territoire qui met à mal l’accès aux soins pour toutes et tous.