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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 725 10 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes COHEN et DAVID, M. WATRIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 12 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
La commission des affaires sociales a supprimé les communautés professionnelles territoriales de santé du texte et les a remplacées par les pôles de santé.
Les auteurs de cet amendement s’opposent à ces visions de l’organisation de la santé qui écartent les représentants des collectivités territoriales et des usagers des prises de décision.
Les auteurs de cet amendement proposent une organisation alternative de la santé qui place la démocratie sanitaire au cœur des décisions.