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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 719 10 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes COHEN et DAVID, M. WATRIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 11 |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Les services de l’inspection du travail rédigent, en collaboration avec la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, un guide méthodologique des normes permettant d’effectuer un suivi des personnes qui présentent un risque d’avoir été en contact avec l’amiante au cours de leur activité professionnelle et susceptibles de développer des maladies qui y soient liées.
Objet
La Direction Générale du Travail a inscrit la prévention des risques liés à l’amiante parmi les priorités nationales fixées aux Directe en 2014. Les agents de l’inspection du travail, malgré des effectifs restreints, sont en première ligne en matière de prévention des risques amiante. Afin de renforcer l’action de l’inspection du travail, cet amendement propose d’encourager la coopération systématique avec les agents de prévention de la CNAM à travers notamment la mise en place d’un guide méthodologique commun pour le suivi des professionnels qui ont pu être en contact avec l’amiante dans le cadre de leur activité.
Pour mémoire, cet amendement fait suite au Rapport rendu en juillet 2014 par le comité de suivi amiante du Sénat.