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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 691 10 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes COHEN et DAVID, M. WATRIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Alinéa 20
Après les mots :
consultation publique
insérer les mots :
des représentants des collectivités territoriales, des représentants des personnels, des représentants des professionnels de santé et des usagers
Objet
Les organisations représentatives des professionnels de santé et les associations agréées concourent à la mise en œuvre de la politique de santé définie par l’État.
Les auteurs de cet amendement considèrent que la démocratie sanitaire impose d’associer en amont de la mise en œuvre de la stratégie nationale de santé les représentant-e-s des collectivités territoriales, les représentant-e-s des personnels, les représentant-e-s des professionnels de santé et les usagers.
Tel est le sens de notre amendement.