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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 682 10 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LABAZÉE, Mme GÉNISSON, M. LORGEOUX et Mme ESPAGNAC ARTICLE 26 |
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Après l’alinéa 64
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Ils peuvent participer aux groupements de coopération sanitaire prévus à l'article L. 434-12.
Objet
Cet amendement a pour objet de permettre le renforcement de la coopération entre les professionnels de soins primaires et les établissements de santé.