Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 551 10 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
Mme GÉNISSON, M. DAUDIGNY, Mme BRICQ, M. CAFFET, Mmes CAMPION et CLAIREAUX, M. DURAIN, Mmes EMERY-DUMAS et FÉRET, MM. GODEFROY, JEANSANNETAS et LABAZÉE, Mmes MEUNIER, RIOCREUX et SCHILLINGER, MM. TOURENNE et VERGOZ, Mme YONNET et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 21 TER |
Alinéa 5
Avant les mots :
et élaborer
insérer les mots :
, de la recherche et de l’innovation en santé au service des usagers.
Objet
Cet amendement complète les missions de la HAS, afin qu’elle puisse participer au développement de l’évaluation de la recherche et de l’innovation en santé. Il remplit le même objectif que le nouveau dispositif « forfait innovation », qui tend à proposer les technologies les plus innovantes au plus vite aux patients concernés.
Pour que les professionnels de santé et les usagers du système de santé puissent s’approprier les progrès médicaux dans une perspective de prise en charge améliorée et coordonnée au sein des parcours de santé, il est nécessaire de favoriser le développement de l’innovation et de son information.