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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 446 9 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MALHURET ARTICLE 47 |
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Alinéa 51, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ni leur jour et mois de naissance ou de décès
Objet
Il convient que l'anonymisation soit solide et ne puisse être contournée.